L’étiquetage des produits chimiques
Depuis le 1° juin 2015, tous les produits chimiques (substances et mélanges) doivent présenter une nouvelle étiquette de danger conforme au règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging »). Impliqué dans la distribution des produits chimiques ou simple utilisateur, vous êtes concernés.
Questions / réponses
- Qu’est-ce que le règlement CLP ?
Il s’agit d’un règlement européen (règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008) qui définit comment doivent être classés, étiquetés et emballés les produits chimiques en fonction de leurs dangers pour la santé et pour l’environnement.
CLP veut dire «Classification/Labelling/Packaging», soit en français, «Classification/étiquetage/emballage». Ce règlement permet de mettre en application en Europe les recommandations d’un système de classification et d’étiquetage défini au niveau international (SGH).
- Depuis quand est-il applicable ?
Le règlement CLP remplace progressivement les règles de classification et d’étiquetage préexistantes. Il s’applique de façon obligatoire aux substances depuis le 1er décembre 2010 (sauf dérogations) et devient obligatoire pour les mélanges à partir du 1er juin 2015. Néanmoins, des lots de mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au système préexistant, déjà présents sur le marché au 1° juin 2015, peuvent continuer de circuler pendant deux ans (jusqu’au 1er juin 2017).
- A quoi sert ce réglement ?
La réglementation sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques dangereux vise à assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. La classification des produits chimiques (substances et mélanges de substances) permet d’identifier les dangers qu’ils peuvent présenter sur la santé et l’environnement. Ces informations sont reprises dans la fiche de données de sécurité. L’étiquetage, reprenant les principales informations, fournit à l’utilisateur les dangers et les précautions à prendre lors de leur utilisation.
- Quels sont les principaux changements induits par ce règlement ?
Les différences entre le système précédent et le réglement CLP sont diverses.
Elles concernent notamment la terminologie, la définition des dangers, les critères de classification et les éléments de communication figurant sur les étiquettes.
Le règlement CLP met également en place la procédure de notification qui prévoit, pour les fabricants et importateurs, la transmission d’informations à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et pour certains produits une demande d’autorisation avant mise sur le marché.
Il redéfinit les dangers et les répartit en 28 classes. Les règles de classification ont été modifiées ainsi que les informations figurant sur les étiquettes des produits chimiques.
Quelles sont les infomations devant figurer sur l’étiquette CLP ?
L’étiquette CLP reprend les principales informations figurant sur la fiche de données de sécurité :
- Le nom du produit
- Les coordonnées du fournisseur
- Les mentions de danger
- Les conseils de prudence
- Les pictogrammes de danger
- Tous les produits chimiques sont-ils visés ?
Le règlement CLP s’applique à la plupart des produits chimiques, mais pas à tous. Il ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires.
Etiquetage CLP et étiquetage ADR, quelle différence ?
Les emballages de produits chimiques sont concernés par 2 étiquetages distincts :
- L’étiquetage CLP ayant pour but d’informer l’utilisateur sur les dangers du produit.
- L’étiquetage ADR relatif à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses.
Les classements ADR et CLP ne sont pas identiques. L’ADR répartit les marchandises dangereuses en 9 classes selon les dangers (inflammables, toxiques, …). Chaque produit est répertorié selon un code UN et une désignation officielle. Sur les emballages doivent figurer le code UN et les étiquettes de danger correspondantes définies dans l’ADR.
A titre d’exemple, nos nettoyants figurent en classe 3 (inflammable) et sont répertoriés UN 1263 Matières apparentées aux peintures. Nos emballages portent l’étiquetage ADR suivant (Les bidons de 1L et 5l ne portent pas cette étiquette car ils bénéficient d’une exemption).